STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Comité de jumelage ORDINO-THUIR

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de proposer des sorties de tout genre à ses adhérents tout âge confondu.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à 9 avenue des Escoumeilles 66300 THUIR.

Il pourra être transféré :

a)Par simple décision du conseil d'administration;

b)Par l'assemblée générale;

c)Par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée

générale sera nécessaire.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5- les membres

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Les membres partenaires sont les personnes qui versent une somme afin de subvenir au besoin du club.

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme prévue par l’assemblée générale.

Article 6 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

• avoir acquitté un droit d'entrée;

• être agréé par le conseil d'administration;

 

Article 7 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par :

• Le conseil d'administration;

• L’assemblée générale

Article 8 – radiation

La qualité de membre se perd par:

a)Le décès ;

b)La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;

c)Le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité ;

d)La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ;

e)Le non respect du règlement intérieur.

Article 9 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

a)Le montant des sommes versées par les partenaires ;l

b)Le montant des cotisations

c)Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

d)Les recettes des manifestations exceptionnelles;

e)Les ventes faites aux membres.

Article 10 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 20 membres maximum élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a)Un président.

b)Un secrétaire.

c)Un trésorier.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Tout membre du conseil qui, sans motif préalable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

La majorité est requise pour faire partie du conseil.

 

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués, 15 jours avant la date fixée, soit :

• Convocation individuelle ;

• Affichage dans les locaux du club ;

• Bulletin d'information.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire et l’ordre du jour est fixé sur les convocations. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera Soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. La majorité requise est la majorité des 2/3 des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des membres inscrits. L’assemblée générale nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.



PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Jean CAMPDORAS Joël BLANCHARD Henri VERGNE

  ORDINO-THUIR.FR

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