REGLEMENT INTERIEUR

 

 

  L’Association Comité de Jumelage Ordino-Thuir décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés par les services offerts par des tiers par l’intermédiaire de l’association, et en particulier, pour les dommages pouvant être causés par le non respect de la législation en vigueur, de la morale et des bonnes moeurs ou de l’ordre public, à la suite de la prestation de services de tiers ou par l’intermédiaire de l’association.

Article 1er :

 Toute personne ayant contracté une demande d’adhésion à l’association intitulée « COMITE DE JUMELAGE ORDINO THUIR » s’engage à respecter le présent règlement intérieur dont un exemplaire sera remis à chaque adhérent, au moment de son inscription. Ce règlement s’applique à tous les adhérents.

Tout adhérent doit obligatoirement posséder une assurance comprenant la responsabilité civile afin de répondre à tout incident.


Article 2 : les sanctions du Règlement intérieur

Degré de sanctions :

Avant de sérier les différentes sanctions prévues par le règlement intérieur et les statuts, il convient de souligner que le conseil de discipline prononce des sanctions reliées à la gravité du manquement et au degré de responsabilité du contrevenant. Ces sanctions doivent également refléter la nécessité de protéger les adhérents contre la récidive et de dissuader d'autres personnes de commettre ces mêmes manquements. Le conseil de discipline dispose d’un panel lui permettant de choisir la sanction adéquate pour réprimer la faute commise par un adhérent. Elles sont classées en trois groupes :

1.Sanctions du premier groupe : Avertissement-Blâme.

2.Sanction du deuxième groupe : Exclusion temporaire de l’association pour un durée maximale de 1 mois.

3.Sanction du troisième groupe : Exclusion.

Le blâme et l’avertissement

Il convient de préciser, en premier lieu, que l’avertissement est immédiatement applicable et peut se voir notifié par tout membre du bureau directeur qui aura constaté une infraction.

En deuxième lieu, le blâme est notifié par écrit par la commission de discipline. L’initiative des poursuites est décidée par le Président de l’association après avis des membres du bureau directeur réunit en commission restreint

 

L’exclusion

Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

1.Non-présence aux réunions ;

2.Matériel détérioré ;

3.Comportement dangereux ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

4.Propos désobligeants ou injurieux envers les autres membres ;

5.Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

6.Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

7.Le fait pour toutes personnes physiques ou morales de provoquer, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, une atteinte directe ou indirecte aux intérêts de l’association est puni par une exclusion. Elle sera prononcée conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur.

L’association se réserve le droit de sanctionner conformément aux dispositions du règlement intérieur toute personne ne respectant pas l'un des motifs ci-dessus, notamment, mais pas seulement, en cas d'atteinte à l'image ou à la réputation de l'Association ou de nuisance avérée à l'égard d'un ou plusieurs adhérents de l'Association.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil de discipline après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité relative. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.


Article 3 :

La direction du comité de jumelage ORDINO-THUIR se réserve le droit ester en justice à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de vandalisme ou de vol lorsque ce dernier concerne directement l’association.

 

Les vols commis entre les membres de l’association, la décision de porter plainte est strictement de leur ressort entre les personnes concernées.


Article 4 :

 

L’association lors d’un voyage proposera le nom d’un voyagiste qui organisera celui-ci.

L’entreprise choisit devra avoir le numéro de licence en cours de validité.

A chaque voyage, l’assurance annulation, bagages et rapatriement sera obligatoirement comprise dans le prix.

L’ association ne proposera pas plus de 7 voyages de un ou plusieurs jours maximum par an à ses adhérents.

De même l’association doit informer ses adhérents pour chaque manifestation, soit par voie de presse ou par communiqué adressé directement à chaque famille. Ce communiqué précise les points suivants :

-la date et l’horaire de la manifestation,

-Le lieu où elle se déroulera,

-Le menu et éventuellement, l’hôtel où séjourneront les participants,

-Le prix,

-La date limite de paiement pour la réservation fixée généralement avant la date de la manifestation prévue,

-Les moyens de transport (privé ou autre),

-L’horaire fixant le regroupement avant le départ.

  …/…


Article 5 :

Remboursements éventuels concernant les sorties hormis les voyages en autocar, train, avion, ou bateau :

  Pour toute annulation d’une participation à une manifestation cité par l’article 10, l’association consent à rembourser tout ou partie selon les cas suivants :

A/ remboursement à 100% : lorsque l’adhérent s’étant acquitté de la somme réglée, se désiste durant la période comprise entre le jour de la réception de la notification et le jour limite de paiement, c’est à dire une semaine (7 jours) avant la sortie.

 

B/ remboursement à 50% : lorsque l’adhérent se rétracte entre le délai de 2 à 6 jours avant la sortie.

C/ aucun remboursement : ne sera effectué pour toute annulation précédent 48 heures la date de sortie.

Il est à signaler que pour les cas B et C, l’adhérent pourra bénéficier d’un remboursement intégral dans les quatre cas suivant :

 

  1/ l’hospitalisation (seront pris en compte conjoint, parents et enfants,

  2/ le décès (seront pris en compte conjoint, parents et enfants),

  3/ lorsque l’adhérent proposera une personne non inscrite à la sortie, pour son remplacement

  4/ lorsqu’il existe une liste d’attente, nous ferons appel à une personne issue de celle-ci en suivant l’ordre d’inscription.


Article 6 :

Remboursement éventuels concernant les voyage en bus, train, avion ou bateau :

  Pour toute annulation d’une participation à une manifestation cité par l’article 11 , l’association consent à rembourser tout ou partie selon les cas suivants :

  A/ remboursement à 100% : lorsque l’adhérent s’étant acquitté de la somme totale à régler se désiste durant la période comprise entre le jour de la réception de la notification et le jour limite de paiement.

  B/ remboursement à 50% : lorsque l’adhérent se rétracte entre le lendemain du jour limite de paiement et le 10ème jours avant la date de départ.

  C/ aucun remboursement : ne sera effectué pour toute annulation comprise entre 9ème jour précédent le départ et le jour de la sortie.

 

Il est à signaler que pour les cas B et C l’adhérent pourra bénéficier d’un remboursement intégral dans les trois cas suivants seulement :

  1/ lorsque l’adhérent proposera une personne non inscrite à la sortie pour son remplacement

  2/ lorsqu’il existe une liste d’attente, nous ferons appel à une personne issue de celle-ci en suivant l’ordre d’inscription.

  3/ lorsque l’association a contracté avec l’agence de voyage une assurance annulation. Cette information sera mentionnée sur le programme, mais seul les cas de force majeur seront pris en compte (hospitalisation et décès d’un proche).

 

 

Article 7 :

Pour tout litige entre un adhérent et l’association concernant des remboursement éventuels cités dans les articles 6 et 7, l’adhérent devra informer par écrit le Président qui réunira dans les meilleurs délais la commissions de discipline en présence de l’intéressé ou d’un autre adhérent de son choix.

Après avoir étudié le dossier, le Président de la commission de discipline notifiera la décision définitive.

 

Article 8 : prises de vue ( photographies, films, diffusion sur internet)

Tout adhérent refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de son adhésion. Dans le cas contraire, l’autorisation de prises de vues est supposée acquise et l’adhérent renonce a toute poursuite judiciaire.

 

Article 9 : dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du Président.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.


Fait à THUIR le 18 Novembre 2006


  Le Président

  Jean CAMPDORAS

  ORDINO-THUIR.FR

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